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Notre zone
d'intervention(Cour d'Appel de Toulouse)

Fort d’une solide expérience professionnelle, la SCP GEORGEL - MANFREDI, Huissier de Justice à SAINT-GAUDENS, vous reçoit et vous conseille que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Depuis le 1er Janvier 2017, notre compétence territoriale a évolué selon nos missions.
Découvrez cette évolution via la carte ci-dessous.

Différentes zones géographiques selon nos missions

Activités réglementées : Notre compétence territoriale est désormais fixée au ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, comprenant le(s) département(s) : Haute Garonne (31), Ariège (09), Tarn (81), Tarn et Garonne (82).

Activités concurrentielles : Notre compétence est nationale pour certaines missions. Pour plus de détails, voir ci-dessous :


Activités concurrentielles

Notre compétence est nationale

< 100 km

ville cp

Nous intervenons sur cette ville pour les missions détaillées ci-dessous :

< 200 km

ville cp

Nous intervenons sur cette ville sous conditions de délais, pour les missions détaillées ci-dessous :

> 200 km

ville cp

Nous n'intervenons pas sur cette ville.

Nous pouvons toutefois vous orientez vers un correspondant territorialement compétent.

Pour obtenir ses coordonnées,
contactez-nous au
05 61 89 24 79.

Compétence Européenne

Compétence Internationale


Définition

Compétence territoriale de la Cour d'Appel